Conditions générales

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions générales ("Conditions") régissent l'utilisation de Ace Casino (le "Site" ou "Service"). En accédant, naviguant ou utilisant le Site ou le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins de ces Conditions, "Utilisateur" désigne toute personne qui accède et/ou utilise le Site ou le Service. "Fournisseur" désigne Ace Casino.

ARTICLE 3 : ÉLIGIBILITÉ À L'UTILISATION DU SERVICE

Les Utilisateurs doivent avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Site ou le Service. En utilisant le Site ou le Service, les Utilisateurs confirment qu'ils sont en âge légal dans leur juridiction et qu'ils ont la capacité de conclure des accords contraignants.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires résultant de l'utilisation du Site ou du Service. La responsabilité du Fournisseur est limitée au maximum permis par la loi.

ARTICLE 5 : EXONÉRATION DE GARANTIE

Le Fournisseur ne fait aucune garantie concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'opérabilité ou la valeur marchande de tout contenu, produit ou service disponible via le Site ou le Service.

ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Site, y compris tout texte, image, graphique, logiciel, marque, marque de service, logo et nom commercial sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants.

ARTICLE 7 : CONDUITE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs ne doivent pas :

• Utiliser le Site ou le Service à des fins illégales ;
• Interférer avec l'utilisation du Site ou du Service par d'autres Utilisateurs ;
• Utiliser des scripts automatisés pour accéder ou interagir avec le Site ou le Service ;

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ ET JEU ÉQUITABLE

Le Fournisseur utilise des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations des Utilisateurs. Le Fournisseur ne sera pas responsable des actions non autorisées de tiers.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Ces Conditions peuvent être modifiées par le Fournisseur à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions et leur interprétation sont régies par les lois. Tout litige pouvant découler de ces Conditions sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'American Arbitration Association.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION DES COMPTES

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier tout compte Utilisateur sans préavis en cas de violation ou d'utilisation abusive. En cas de résiliation, les Utilisateurs ne pourront pas réutiliser leurs identifiants de compte.

ARTICLE 12 : ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Fournisseur et chaque Utilisateur concernant l'utilisation du Site ou du Service.

En utilisant le Site ou le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.